[LorenZo]

Article 321-1
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement
et de 2 500 000 F d'amende.


Donc comme vous le voyez ci dessus, vous serez responsable si on apprend que vous avez vendu ou acheté des pièces/motos volées.
Bien que tout ceci relève du bon sens, que vous achetiez une moto ou des pièces détachées, pensez à prendre toutes les précautions d'usage.

Si on vous vend des pièces de T4 vérifiez bien que la personne qui réalise la vente procède bien une T4. DEMANDEZ A VOIR LA CARTE GRISE.
Pour certaines pièces vous aurez la possibilité de voir des numéros de gravage. Demandez le certificat de gravage au nom du vendeur (après avoir vu sa carte d'identité).

De même si c'est vous qui vendez .... Pensez à proposer à l'acheteur de voir ces papiers spontanément... Ca le mettra toujours en confiance.

Autre chose: PAYEZ PAR CHEQUE
Cela laisse une trace. Si par la suite, vous découvrez que la pièce achetée est volée, vous pourrez toujours remonter au voleur.(Donc méfiance si le vendeur refuse un chèque).

Nous sommes bien d’accord que tout ceci ne vous garanti absolument pas une protection totale. Quoi qu'il en soit cela permettra sans doute d'en dissuader certains.



:!: Les responsables/Administrateurs du site www.catriders.com et de son forum www.catriders.com/forum, se porteront "partie civile" s'il est découvert que des pièces détachées proviennent d'un vol ou/et d'un recel .
Aucun arrangement a l'amiable ne sera négociable entre les Administrateurs du site et les présumés coupables:!:

[LorenZo]

Dans le cadre de ce forum, nous souhaitons fortement éviter toute transaction de pièces susceptibles d’être volées.
Nous vous demandons de joindre dans votre annonce, le numéro de tatouage s'il existe.
Nous conseillons aux acheteurs de demander au vendeur de joindre à ses pièces, une facture avec le détail des pièces vendues, ainsi que ses coordonnées personnelle.
Pour toutes les pièces telles que, cadre, fourche, contacteur, habillage…pensez à exiger une photocopie de la carte grise et/ou de la facture d’achat.
En cas de doute, refusez la vente, car acheter une pièce volée est considéré comme du recel !!!
Le site Catriders ne cautionne pas la vente de pièces volées et vous encourage fortement à prendre l’ensemble des garanties nécessaires pour réaliser votre transaction.
Le site Catriders déclinera toute responsabilité en cas de litige et ne pourra être tenu comme responsable.